Déposer un projet

Ce formulaire n'à pour fonction que le recensement des projets.

Il ne vaut pas demande de subvention qui devra être réalisée à la suite de l'avis donné sur votre projet
 

 Les informations collectées sont à l’usage exclusif des services de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la protection des données de la Région, en utilisant le formulaire : https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/formulaire-exercice-de-droit-sur-les-donnees ou par courrier postal à l’adresse : 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL :

• Sur le site internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter sur Internet la page : http://connaissance-territoire.maregionsud.fr/donnees-personnelles